Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ARCHE DE NÉO au capital social de 5000€ dont le siège social est situé à 16 Bis ZA Les Chênes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de la Roche-Sur-Yon sous le numéro 533 880 860 RCS La Roche-sur-Yon ci-après dénommée "ARCHE DE NÉO" et gérant le site https://www.arche-de-neo.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.arche-de-neo.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

 

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ARCHE DE NÉO et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.arche-de-neo.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://www.arche-de-neo.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société ARCHE DE NÉO conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.arche-de-neo.com de la société ARCHE DE NÉO, dans la limite des stocks disponibles. La société ARCHE DE NÉO se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques : (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://www.arche-de-neo.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Tous les articles présentés sur www.arche-de-neo.com ne sont pas stockés dans notre dépôt. Notre offre de produits dépend de la disponibilité de ces derniers chez ARCHE DE NEO et chez les fournisseurs.

En cas de rupture de stock, le client serait informé et remboursé dans les meilleurs délais sans autre forme de dédommagement. Tant que la rupture n'est pas définitive chez notre fournisseur les articles restent présents à la vente sur le site.

 

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société ARCHE DE NÉO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 61 euros TTC, les frais de port sont offerts avec le transporteur DPD Predict et DPD pickup.

Pour toute commande inférieure à 60.99 euros TTC, ou le choix d'un autre transporteur, en France métropolitaine et en europe, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur.

 

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://www.arche-de-neo.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société ARCHE DE NÉO propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :
 

- Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « ARCHE DE NÉO » à l’adresse suivante : ARCHE DE NÉO, 16 Bis ZA Les Chênes. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société ARCHE DE NÉO expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
 

- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de ARCHE DE NÉO, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société ARCHE DE NÉO expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
 

- Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Carte Bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

 

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société ARCHE DE NÉO lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société ARCHE DE NÉO, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : ARCHE DE NÉO, 16 Bis ZA Les Chênes ; soit par email à l’adresse suivante : contact@arche-de-neo.com, soit par téléphone au 09 72 44 07 75.

 

Article 5. Réserve de propriété

La société ARCHE DE NÉO conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

Article 6. Rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique qu'aux personnes physiques.

Conformément aux articles L.121-21, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour doit être signalé au préalable auprès du service client d'ARCHE DE NEO. Le produit devra être retourné à l'adresse  communiquée par la société ARCHE DE NEO  en colis recommandé avec demande d'avis de réception.

Les produits doivent impérativement être retournés au vendeur dans un parfait état de revente, sans aucune trace d'utilisation, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

Dans le cas d'un échange, la réexpédition sera à la charge de l'acheteur.

  • Cas particuliers :

Pour les produits ne pouvant être retournés par la Poste en raison de leur nature et/ou de leur taille, vous trouverez ci-dessous, conformément à la réglementation en vigueur, une estimation des frais de retour, auprès d’un transporteur, dont vous devrez vous acquitter afin de nous retourner votre produit.

Le montant des frais de retour est calculé en fonction de la typologie du produit et de la distance à parcourir par le transporteur pour récupérer le produit et le ramener en entrepôt.

Vélo : de 50 à 100€

Matelas et Sommier de 50 à 100€

En cas d'exercice du droit de rétractation, le vendeur remboursera les consommateurs dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date de réception du retour de la commande par le service après vente.

Tout produit qui aura été abîmé, endommagé, portant des traces d'utilisation, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.

ARCHE DE NEO peut renvoyer le produit en question au client contre paiement de frais de port dont le montant sera indiqué au client par le service client d'ARCHE DE NEO. Si le client refuse de payer les frais de port nécessaires pour lui renvoyer le produit ou qu'il n'effectue pas le paiement de ces frais de port: après un délai de 2 mois suivant la première notification au client par le service client des frais de port à payer pour le retour au client du produit, ARCHE DE NEO peut alors disposer du produit et le client n'est plus en droit de récupérer ce produit.

C'est l'avis du service client d'ARCHE DE NEO qui décide si les conditions de retour ont été respectées ou non.

 

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société ARCHE DE NÉO pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. 

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison s'entendra du délai le plus long. Le Vendeur se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons.

En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque et validation par la banque du paiement. 

L'acheteur a la possibilité de venir chercher sa commande sous réserve du stock disponible. Offre valable que pour certains articles, pour cela il faut préalablement saisir le code dans le panier d'achat. Le code se trouve dans la fiche produit de l'article concerné.

Le retrait n'est possible que sur RDV. Si l'acheteur ne vient pas chercher le bien commandé, le vendeur se réserve le droit de facturer les frais de livraison, afin de lui expédier la commande.

Tous les produits partent en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre trace de choc (trous, traces d'écrasement,...) sur le colis et le cas échéant de refuser le colis, un nouveau produit identique vous sera renvoyé sans frais.

Si le colis livré est endommagé, le client doit le refuser et indiquer les motifs de refus directement sur le bon de livraison. il faut impérativement être précis, éviter des formulations vague telle que « sous réserve de déballage ». Si jamais vous n’en avez pas reçu, utilisez la facture jointe à l’envoi.  

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s'égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués aussi longtemps que nécessaire pour retrouver ce colis. Le cas échéant www.arche-de-neo.com se fera rembourser par le transporteur et livrera un colis identique à ses frais.

En cas de livraison vers un pays autre que la France, les frais de dédouanement et taxes en supplément des sommes payées à www.arche-de-neo.com sont entièrement à la charge de l'acheteur.

Quand un client a fait une ou plusieurs erreurs dans l'indication de son adresse de livraison et que la commande n'a pas pu être livrée pour cette raison, le client doit repayer les frais de port pour que la commande lui soit expédiée de nouveau.

Pour toute commande n'ayant pas été retirée en point relais ou à la poste , des frais de traitement seront déduits du remboursement de la commande. En cas de réexpédition de cette même commande l'acheteur devra s’acquitter des nouveaux frais de livraison et ce, quel que soit le prix de l'article.

  • Problème de livraison du fait du transporteur :

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis, endommagé, produit cassé...) devra être indiquée sur le bon de livraison et être signalée à Arche de Néo dans les plus brefs délais.

  • Erreur de livraison :

Si le bien n'est pas conforme, le consommateur peut refuser le produit à la livraison ou le retourner au vendeur.

Le client devra formuler auprès du vendeur, dans les plus bref délais, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

La formulation de cette réclamation auprès du vendeur pourra être faite à l'adresse du vendeur.

En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine en état impeccable à l'adresse qui sera communiquée par mail après acceptation du retour.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l'accord préalable du vendeur, qui en cas d'accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d'envoi sont à la charge du vendeur, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit ne corresponde pas à la déclaration d'origine faite par le client dans le bons sens de retour.

 

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société ARCHE DE NÉO bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société ARCHE DE NÉO qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : ARCHE DE NÉO, 16 Bis ZA Les Chênes, dans un délai de trente jours après livraison.

Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que le prestataire choisis par le vendeur.

Le consommateur est expressément informé que le vendeur n'est pas le fabricant des produits présentés dans le site vendeur et que le vendeur dégage toute responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommage causés à une personne ou à un bien par défaut du produit seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

Les dommages consécutifs à une mauvaise utilisation ou à un accident ne sont pas pris en compte.

La garantie peut être allongée selon les modalités prévues en magasin et sur le site.

 

Article 9. Responsabilité

La société ARCHE DE NÉO, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Les produits proposés par arche-de-neo.com sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en FRANCE.

La société ARCHE DE NEO ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de la vente en cas de force majeure.

La société ARCHE DE NEO ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat et ou de l'utilisation des produits.

La société ARCHE DE NEO décline toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d'intempéries ou de grève ou de rupture de stock chez le fournisseur.

 

Article 10. Force majeure

Aucune des parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par cas fortuits de force majeure. Sera considéré comme un cas de force  majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces derniers malgré les efforts raisonnables possibles.

La partie touchée par de telle circonstance en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeure a une durée supérieure à un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours des tribunaux français: le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

 

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.arche-de-neo.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ARCHE DE NÉO. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Article 12. Données à caractère personnel

La société ARCHE DE NÉO s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : ARCHE DE NÉO, 16 Bis ZA Les Chênes.

 

Article 13. Règlement des litiges

Toute commande passée par l'intermédiaire du site www.arche-de-neo.com emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du vendeur.

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de la Roche-Sur-Yon

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits...) sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce du siège social d’ARCHE DE NEO basé à la Roche-Sur-Yon.

 

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