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Publié par L'équipe dans Actualités le 26/05/2014 à 12:42
Le nouveau décret relatif aux aides à l'achat ou à la location des véhicules peu polluants a été publié le 18 février 2017.
Cette aide au bonus écologique prise par le gourvernement fait partie de la mobilité électrique et sera effetive du 19 février 2017 au 31 janvier 2018.
Pour en bénéficier, l'acheteur d'un vae devra présenter sa facture à l'agence des services de paiement.
Bon à savoir de nombreuses régions, villes ou communes de France peuvent vous accorder une subvention pour l'achat d’un vélo électrique.
ci-dessous Subvention Nantes Métropole :
Aide à l'achat d'un vélo biporteur, triporteur ou à assistance électrique
Subvention pour l'achat d'un vélo cargo ou familial
La subvention représente 25% du prix TTC du vélo dans la limite de 300 € et est accordée à toute personne habitant sur le territoire de Nantes Métropole.
Qu'est-ce qu'un vélo cargo ou familial ?
C’est un vélo spécial qui permet de transporter aussi bien ses enfants (avec l’équipement adéquat) que ses courses.
Il existe plusieurs types :
Ce mode de déplacement familial permet de sensibiliser les enfants, dès leur plus jeune âge, aux bienfaits de la pratique du vélo pour se déplacer au quotidien.
Certains modèles sont équipés d’une assistance électrique au pédalage.
Critères d’attribution de l'aide
La subvention est accordée à toute personne résidant dans l'une des 24 communes de Nantes Métropole. Elle est versée sur le compte du bénéficiaire sous réserve que la facture d’achat du vélo soit postérieure au 8 juillet 2014 (date de mise en œuvre du dispositif).
Toutes les pièces constituant le dossier de demande de subvention (formulaire de demande de subvention, facture d'achat, RIB et justificatif de domicile) doivent être au nom du demandeur. Il ne sera accordé qu’une seule subvention par vélo et par personne. Le bénéficiaire de la subvention s’engage à ne pas revendre le vélo avant 3 ans.
Renseignements complémentaires : 02 40 99 52 24 – velo@nantesmetropole.fr
Subvention pour l'achat d'un vélo à assistance électrique
Vous habitez l'une des 24 communes de Nantes Métropole
Le dispositif d'aide à l'achat d'un VAE (vélo à assistance électrique) n'est plus en vigueur depuis le 1er septembre 2014. 2500 habitants de Nantes Métropole ont bénéficié de cette subvention depuis 2010.
Vous êtes un salarié inclus dans un plan de mobilité d’entreprise
Le Conseil communautaire du 27 juin 2014 a voté la prolongation de l'aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique pour les salariés inclus dans un plan de mobilité d’entreprise. La subvention représente 25% du prix TTC du vélo dans la limite de 300 €.
Plus de 100 000 salariés répartis dans 370 entreprises et administrations signataires d'un Plan de mobilité sont concernés, soit un tiers des personnes travaillant sur le territoire de Nantes Métropole.
Critères d’attribution de l'aide
Le dossier de demande de subvention « VAE salarié » est à retirer exclusivement auprès du responsable Plan de mobilité de votre entreprise.
Renseignements complémentaires : 02 40 99 49 70
Choisissez votre vélo électrique parmis les marques suivantes
Qu'est-ce qu'un vélo biporteur ou triporteur ?
C’est un vélo à deux roues (biporteur) ou trois roues (triporteur) équipé d’une malle à l’avant qui permet de transporter aussi bien ses enfants (avec l’équipement adéquat) que ses courses.
Ce mode de déplacement familial permet de sensibiliser les enfants, dès leur plus jeune âge, aux bienfaits de la pratique du vélo pour se déplacer au quotidien.
Certains modèles sont équipés d’une assistance électrique au pédalage.
Critères d’attribution de l'aide :
La subvention sera versée sur le compte du bénéficiaire sous réserve que la facture d’achat du vélo et le RIB soient à son nom. Il ne sera accordé qu’une seule subvention par vélo et par personne, les subventions VAE et bi/triporteur ne sont pas cumulables. Le bénéficiaire de la subvention s’engage à ne pas revendre le vélo avant 3 ans.
Vous habitez à Nantes Métropole
Biporteur ou triporteur VAE
La subvention représente 25% du prix d’achat TTC du vélo biporteur ou triporteur dans la limite de 300 €, qu’il soit à assistance électrique ou pas La subvention représente 25% du prix d’achat TTC du VAE dans la limite de 200 €
- Achat du biporteur ou triporteur neuf à partir du 12 juillet 2012
- Etre domicilié dans une des communes de Nantes Métropole
- Ne pas être propriétaire d’une voiture individuelle (déclaration sur l’honneur) - Achat du VAE neuf à partir du 25 octobre 2010
- Etre domicilié dans une des communes de Nantes Métropole
Renseignements complémentaires : 02 40 99 52 24 – velo@nantesmetropole.fr
Vous êtes salarié inclus dans un plan de mobilité d’entreprise
La subvention représente 25% du prix d’achat TTC du VAE dans la limite de 300 €.
Achat du VAE neuf postérieur à la mise en place du dispositif
L’employeur doit avoir signé avec Nantes Métropole une convention de plan de mobilité en cours de validité.
Lieu de travail ou de domicile situé dans une des communes de Nantes Métropole
Le dossier de demande de subvention « VAE salarié » est à retirer exclusivement auprès du responsable Plan de mobilité de votre entreprise.
Renseignements complémentaires :
Nantes Métropole 02 40 99 49 70
http://www.arche-de-neo.com/6-velo-electrique
http://www.ecovelo.fr/dossiers/subventions-achat-velo-electrique
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